Vous trouverez ici les réponses aux interrogations les plus courantes concernant la prise d’empreintes digitales, les demandes de pardon ou de waiver US, les certificats de police et plusieurs autres services.
Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous — notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
Empreintes digitales sur papier
Quels documents exigent des empreintes digitales sur papier?
Certains documents étrangers exigent une prise d’empreintes digitales à l’encre, notamment pour obtenir un certificat de police ou un passeport étranger, ou encore pour des démarches d’embauche à la GRC.
Combien de sets d’empreintes digitales sont requis pour un document papier?
En général, un set d’empreintes est requis. Par contre, il existe certaines situations où deux sets sont requis. C’est l’organisation qui détermine le nombre de sets d’empreintes à fournir (Ex. : Certificat de police pour le Mexique, un emploi à la GRC etc.).
Empreintes digitales numérisées
Pourquoi faire numériser mes empreintes digitales?
- Transmission électronique sécurisée : La GRC utilise le Système d’identification en temps réel (ITR), qui ne traite que des fichiers numériques conformes aux normes NIST.
- Rapidité et précision : La numérisation permet une analyse automatisée et une comparaison rapide avec la base de données nationale. Elle réduit les erreurs et délais de traitement compte tenu que l’analyse automatisée requiert un minimum de qualité acceptable pour être transmise électroniquement.
- Conformité aux exigences légales : Nous devons utiliser des équipements certifiés par la GRC pour garantir la qualité et la sécurité des données.
Est-ce obligatoire pour moi de faire prélever mes empreintes pour une demande de suspension du casier (anciennement pardon)?
Oui. La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) exige la numérisation des empreintes digitales afin d’obtenir votre extrait de casier judiciaire de la GRC. C’est la première étape des démarches à entreprendre pour formuler une demande de suspension du casier.
Dois-je numériser mes empreintes pour une demande d’immigration au Canada?
Oui. Les demandes d’immigration nécessitent une prise d’empreintes digitales numérisées par une entreprise accréditée comme EDQ. Le IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) demande d’attendre seulement lorsque cela est requis.
Demandes de pardon
Quelle est la différence entre une demande de pardon et la suspension du casier judiciaire?
Avant 2012, le terme officiel Pardon était utilisé pour signifier que la personne avait purgé sa peine et démontré une bonne conduite. Le pardon n’effaçait pas la condamnation. Depuis 2012, ce terme a été remplacé par Suspension du casier car le mot « pardon » pouvait laisser croire que l’infraction était effacée ou pardonnée. Une suspension du casier ne supprime pas le casier, mais le rend inaccessible dans la base de données du CIPC (Centre d’information de la police canadienne). Il est séparé des dossiers criminels actifs. Il peut être révoqué si vous commettez une nouvelle infraction. Dans ce cas, non seulement la nouvelle condamnation apparaîtra et rapatriera au CIPC toutes les condamnations dont la suspension du casier ou pardon avait été accordée.
Quelles sont les étapes avant de faire une demande de pardon?
- Consultez les conseils utiles à retenir.
- Remplissez l’outil d’autoévaluation du gouvernement.
- Regardez cette vidéo explicative du processus.
Dois-je obligatoirement passer par une agence comme EDQ pour une demande de pardon?
Non. Vous pouvez faire la demande seul·e. Toutefois, près de 30 % des demandes sont refusées à cause d’erreurs. EDQ vous aide à éviter ces erreurs, accélérer les délais, et simplifier l’ensemble du processus. Notre accompagnement permet de réduire les erreurs, les délais et les déplacements inutiles.
Je ne connais pas la date de ma première infraction. Puis-je quand même faire une demande?
Oui. La CLCC peut retrouver cette information et compléter votre dossier pour une demande de pardon ou pour une demande de suspension de casier judiciaire. En adhérant à notre forfait tout inclus, nous entreprendrons ces démarches pour vous. Communiquez avec nous pour une évaluation gratuite. Certaines restrictions s’appliquent.
Comment savoir si je suis admissible à une suspension de casier judiciaire?
Basé sur les informations que vous nous fournirez, nous serons en mesure de vous fournir l’information. Nous offrons aussi un service de base où nous entamerons les démarches nécessaires qui vous permettront de connaître votre date d’admissibilité. Communiquez avec nous pour une évaluation gratuite. Certaines restrictions s’appliquent.
Demandes de waiver
Qu’est-ce qu’une demande de « waiver »?
C’est une demande officielle de levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis pour une personne ayant un casier judiciaire au Canada. Il peut exister d’autres raisons. C’est le U.S. Customs & Border Protection qui détermine votre inadmissibilité.
Combien de temps dure le processus de demande de « waiver »?
Le traitement peut prendre jusqu’à 8 à 12 mois. Il est donc important de ne pas retarder votre démarche. Communiquez avec nous pour une évaluation gratuite. Certaines restrictions s’appliquent.
Ai-je besoin d’un « waiver » même pour une escale aux États-Unis?
Oui. Toute personne avec un casier judiciaire peut être refusée à la douane, même en simple transit.
Un pardon canadien est-il reconnu par les autorités américaines?
Non. Les États-Unis ne reconnaissent pas les pardons canadiens. Un « waiver » est donc requis.
Est-ce obligatoire de passer par EDQ pour obtenir un « waiver »?
Non, mais notre accompagnement permet de réduire les erreurs, les délais et les déplacements inutiles. Communiquez avec nous pour une évaluation gratuite. Certaines restrictions s’appliquent.
Questions fréquentes à propos des certificats de police
Pourquoi demander une attestation de vérification du casier judiciaire?
Cette attestation peut être exigée pour un emploi, un stage, un voyage ou du bénévolat. Elle confirme qu’aucune condamnation criminelle n’est inscrite à votre dossier.
Un certificat de police en ligne suffit-il pour une demande de résidence permanente canadienne?
Non. Vous devez également fournir vos empreintes digitales numérisées. Toutes les informations concernant la prise d’empreintes digitales numérisées se trouvent ici : Prise d’empreintes digitales numérisée.
Combien de temps pour recevoir mon certificat de police en ligne?
Un certificat numérique est envoyé dans les 24 heures ouvrables suivant la demande. La version originale papier est ensuite envoyée par la poste.
Quelle est la différence entre le certificat de police en ligne et celui nécessitant une prise d’empreintes digitales numérisées?
Le terme Certificat de police en ligne est utilisé pour une vérification nominale des antécédents. C’est une recherche effectuée par un corps policier situé au Canada à l’aide du nom, prénom et date de naissance au niveau du CIPC (Centre d’informations de la police canadienne) alors que dans le cas nécessitant les empreintes digitales, cette demande est transmise à la GRC.
À l’aide de vos empreintes digitales que nous transmettons électroniquement, la GRC utilise le Système d’identification en temps réel (ITR) pour compléter la vérification.
Voici quelques points importants à connaître au niveau des différences entre les deux :
- Lorsqu’il s’agit d’une demande d’immigration vers un pays étranger, la plupart du temps, le pays en question exige un certificat de police produit par la police nationale/fédérale. Au Canada, c’est la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) qui produit cette vérification et elle nécessite une prise d’empreintes digitales
- Le certificat de police en ligne (vérification nominale) ne peut être fourni à une personne d’âge mineure
- Le certificat de police en ligne (vérification nominale) ne fournira pas le contenu du casier judiciaire. Le résultat affichera Incomplet et il faudra prendre les empreintes
- Le certificat de police en ligne (vérification nominale) affichera Incomplet si une autre personne avec le même nom, prénom et date de naissance a un casier judiciaire et il faudra prendre les empreintes
À propos d’Empreinte Digitale Québec
EDQ est-il accrédité par le gouvernement canadien?
Oui. EDQ est accrédité par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la prise d’empreintes digitales. L’accréditation est gérée par les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC. Le SCICTR procèdera à une enquête de sécurité sur l’agent de sécurité d’entreprise (ASE) et son suppléant (ASES). Le SCICTR procèdera à l’inspection des lieux et à la vérification des installations physiques et des systèmes TI pour assurer la protection des données. Une lettre confirmant l’accréditation par le SCICTR est affichée dans nos bureaux.
Mes renseignements personnels sont-ils protégés chez EDQ?
Oui. Toutes les installations ont été inspectées par la GRC, et chaque employé·e d’Empreinte Digitale Québec inc. a fait l’objet d’une enquête rigoureuse. Vos données sont traitées avec un haut niveau de sécurité. Le protocole de la GRC exige que vos empreintes soient détruites une fois leur transmission complétée.
